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1952110701 BE

1952110701 7 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal. - Clôture de la session législative de 1951-1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952110701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952110701 7 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal. - Clôture de la session législative de 1951-1952 Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal. - Clôture de la session législative de 1951-1952

Publication: 9 novembre 1952

Numéro: 1952110701

page: 888888

Dossier numéro: 1952-11-07/01

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