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1952110601 BE

1952110601 6 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement de l'Office de liquidation de la Bourse à terme des laines à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952110601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement de l'Office de liquidation de la Bourse à terme des laines à Anvers

Publication: 15 novembre 1952

Numéro: 1952110601

page: 8361

Dossier numéro: 1952-11-06/01

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