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1952110550 BE

1952110550 5 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 en ce qui concerne le commerce ambulant en combustibles minéraux solides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952110550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 en ce qui concerne le commerce ambulant en combustibles minéraux solides

Publication: 10 novembre 1952

Numéro: 1952110550

page: 8253

Dossier numéro: 1952-11-05/03

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