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1952110501 BE

1952110501 5 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'organisation des armes de la Force terrestre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952110501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'organisation des armes de la Force terrestre

Publication: 9 novembre 1952

Numéro: 1952110501

page: 8237

Dossier numéro: 1952-11-05/01

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