1952110401
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1952110401 4 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal. - Rémunérations dues à la Société nationale des Chemins de Fer belges pour les prestations fournies à divers départements ministériels, administrations et régies publiques en vertu des dispositions du cahier des charges, approuvé le 20 février 1866
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952110401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952110401 4 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal. - Rémunérations dues à la Société nationale des Chemins de Fer belges pour les prestations fournies à divers départements ministériels, administrations et régies publiques en vertu des dispositions du cahier des charges, approuvé le 20 février 1866
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4 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal. - Rémunérations dues à la Société nationale des Chemins de Fer belges pour les prestations fournies à divers départements ministériels, administrations et régies publiques en vertu des dispositions du cahier des charges, approuvé le 20 février 1866
Publication: 12 novembre 1952
Numéro: 1952110401
page: 8297
Dossier numéro: 1952-11-04/01
Erratum : Publication du 23 novembre 1952, ERRATUM