1952110303
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1952110303 3 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 modifié par l'arrêté ministériel du 27 août 1951 et par l'arrêté royal du 29 septembre 1952, ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952110303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952110303 3 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 modifié par l'arrêté ministériel du 27 août 1951 et par l'arrêté royal du 29 septembre 1952, ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes
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3 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 modifié par l'arrêté ministériel du 27 août 1951 et par l'arrêté royal du 29 septembre 1952, ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes
Publication: 5 janvier 1953
Numéro: 1952110303
page: 888888
Dossier numéro: 1952-11-03/03