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1952103104 BE

1952103104 31 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant les sessions des juridictions de milice pour la formation du contingent de 1954.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952103104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952103104 31 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant les sessions des juridictions de milice pour la formation du contingent de 1954. Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant les sessions des juridictions de milice pour la formation du contingent de 1954.

Publication: 12 novembre 1952

Numéro: 1952103104

page: 888888

Dossier numéro: 1952-10-31/04

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