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1952103102 BE

1952103102 31 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929, concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952103102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929, concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

Publication: 2 novembre 1952

Numéro: 1952103102

page: 888888

Dossier numéro: 1952-10-31/02

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