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1952103003 BE

1952103003 30 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel transférant à la levée de 1954 certains inscrits de la levée de 1955.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952103003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952103003 30 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel transférant à la levée de 1954 certains inscrits de la levée de 1955. Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel transférant à la levée de 1954 certains inscrits de la levée de 1955.

Publication: 12 novembre 1952

Numéro: 1952103003

page: 888888

Dossier numéro: 1952-10-30/03

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