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1952103002 BE

1952103002 30 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. -Répartition de la surprime autorisée. Modification.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952103002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952103002 30 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. -Répartition de la surprime autorisée. Modification. Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. -Répartition de la surprime autorisée. Modification.

Publication: 21 novembre 1952

Numéro: 1952103002

page: 888888

Dossier numéro: 1952-10-30/02

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