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1952103001 BE

1952103001 30 OCTOBRE 1952. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 19 février 1949 relatif à l'écorcage des bois résineux importés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952103001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952103001 30 OCTOBRE 1952. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 19 février 1949 relatif à l'écorcage des bois résineux importés Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1952. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 19 février 1949 relatif à l'écorcage des bois résineux importés

Publication: 20 novembre 1952

Numéro: 1952103001

page: 8454

Dossier numéro: 1952-10-30/01

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