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1952102904 BE

1952102904 29 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal relatif à l'application de la convention internationale de Londres 1948 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952102904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal relatif à l'application de la convention internationale de Londres 1948 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

Publication: 26 décembre 1952

Numéro: 1952102904

page: 9203

Dossier numéro: 1952-10-29/04

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