Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952102808 BE

1952102808 28 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de plants de pommes de terre.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952102808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952102808 28 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de plants de pommes de terre. Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de plants de pommes de terre.

Publication: 12 novembre 1952

Numéro: 1952102808

page: 8306

Dossier numéro: 1952-10-28/07

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →