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1952102806 BE

1952102806 28 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952102806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

Publication: 31 octobre 1952

Numéro: 1952102806

page: 888888

Dossier numéro: 1952-10-28/06

Erratum : Publication du 10 novembre 1952, ERRATUM

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