Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952102804 BE

1952102804 28 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal accueillant la requête introduite par le groupement des Fabricants de conserves de légumes de Belgique, tendant à la reconnaissance du centre de recherches scientifiques et techniques des conserves de légumes et des Industries connexes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952102804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952102804 28 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal accueillant la requête introduite par le groupement des Fabricants de conserves de légumes de Belgique, tendant à la reconnaissance du centre de recherches scientifiques et techniques des conserves de légumes et des Industries connexes Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal accueillant la requête introduite par le groupement des Fabricants de conserves de légumes de Belgique, tendant à la reconnaissance du centre de recherches scientifiques et techniques des conserves de légumes et des Industries connexes

Publication: 8 novembre 1952

Numéro: 1952102804

page: 8193

Dossier numéro: 1952-10-28/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →