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1952102803 BE

1952102803 28 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952, relatif à l'octroi de la décoration militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952102803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1952, relatif à l'octroi de la décoration militaire

Publication: 5 novembre 1952

Numéro: 1952102803

page: 8021

Dossier numéro: 1952-10-28/03

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