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1952102802 BE

1952102802 28 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la signalisation, l'arrêté royal du 24 mai 1913 portant règlement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le gouvernement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952102802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952102802 28 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la signalisation, l'arrêté royal du 24 mai 1913 portant règlement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le gouvernement Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la signalisation, l'arrêté royal du 24 mai 1913 portant règlement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le gouvernement

Publication: 5 novembre 1952

Numéro: 1952102802

page: 8019

Dossier numéro: 1952-10-28/02

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