1952102701
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1952102701 27 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952102701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952102701 27 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises.
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27 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises.
Publication: 2 novembre 1952
Numéro: 1952102701
page: 888888
Dossier numéro: 1952-10-27/01