1952102501
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1952102501 25 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement technique du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les barèmes afférents aux fonctions correspondant aux emplois repris à ce cadre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952102501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952102501 25 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement technique du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les barèmes afférents aux fonctions correspondant aux emplois repris à ce cadre
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25 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal fixant le cadre organique des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement technique du Ministère de l'Instruction publique, ainsi que les barèmes afférents aux fonctions correspondant aux emplois repris à ce cadre
Publication: 2 janvier 1953
Numéro: 1952102501
page: 51
Dossier numéro: 1952-10-25/01