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1952102201 22 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952102201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952102201 22 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
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22 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
Publication: 12 novembre 1952
Numéro: 1952102201
page: 888888
Dossier numéro: 1952-10-22/01