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1952102101 BE

1952102101 21 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations au porteur de la Caisse d'annuités dues par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952102101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal relatif au renouvellement des obligations au porteur de la Caisse d'annuités dues par l'Etat

Publication: 30 octobre 1952

Numéro: 1952102101

page: 888888

Dossier numéro: 1952-10-21/30

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