1952102002
BE
BE
1952102002 20 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel complétant la liste des variétés agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952102002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952102002 20 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel complétant la liste des variétés agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
Ouvrir la source officielle
20 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel complétant la liste des variétés agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
Publication: 24 octobre 1952
Numéro: 1952102002
page: 888888
Dossier numéro: 1952-10-20/02