1952102001
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1952102001 20 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952, fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952102001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952102001 20 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952, fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles.
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20 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952, fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles.
Publication: 24 octobre 1952
Numéro: 1952102001
page: 7784
Dossier numéro: 1952-10-20/01