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1952101805 BE

1952101805 18 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % 1952-1964.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952101805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952101805 18 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % 1952-1964. Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % 1952-1964.

Publication: 12 novembre 1952

Numéro: 1952101805

page: 888888

Dossier numéro: 1952-10-18/05

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