1952101804
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1952101804 18 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1952 au 30 avril 1953, sur les ouvrages de la Côte et des ports du littoral.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952101804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952101804 18 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1952 au 30 avril 1953, sur les ouvrages de la Côte et des ports du littoral.
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18 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1952 au 30 avril 1953, sur les ouvrages de la Côte et des ports du littoral.
Publication: 30 octobre 1952
Numéro: 1952101804
page: 7901
Dossier numéro: 1952-10-18/04