1952101803
BE
BE
1952101803 18 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952101803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952101803 18 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles.
Ouvrir la source officielle
18 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1952 fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles.
Publication: 24 octobre 1952
Numéro: 1952101803
page: 888888
Dossier numéro: 1952-10-18/03