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1952101802 BE

1952101802 18 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % 1952-1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952101802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % 1952-1964

Publication: 12 novembre 1952

Numéro: 1952101802

page: 888888

Dossier numéro: 1952-10-18/02

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