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1952101801 BE

1952101801 18 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952101801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

Publication: 24 octobre 1952

Numéro: 1952101801

page: 7783

Dossier numéro: 1952-10-18/01

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