1952101705
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1952101705 17 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952101705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952101705 17 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche
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17 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal réglant l'octroi de primes aux élèves des écoles de pêche ayant subi avec succès l'examen d'apprenti-mousse à la pêche
Publication: 8 novembre 1952
Numéro: 1952101705
page: 8202
Dossier numéro: 1952-10-17/05