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1952101702 BE

1952101702 17 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent instituant la " Médaille commémorative de la guerre 1940-1945 "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952101702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent instituant la " Médaille commémorative de la guerre 1940-1945 "

Publication: 24 octobre 1952

Numéro: 1952101702

page: 7780

Dossier numéro: 1952-10-17/02

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