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1952101701 BE

1952101701 17 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 28 novembre 1939, portant organisation de l'aide aux industries nouvelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952101701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952101701 17 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 28 novembre 1939, portant organisation de l'aide aux industries nouvelles Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 28 novembre 1939, portant organisation de l'aide aux industries nouvelles

Publication: 23 octobre 1952

Numéro: 1952101701

page: 7750

Dossier numéro: 1952-10-17/01

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