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1952101601 BE

1952101601 16 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la traverse de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952101601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952101601 16 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la traverse de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses. Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la traverse de Bruges, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947, portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses.

Publication: 30 octobre 1952

Numéro: 1952101601

page: 7901

Dossier numéro: 1952-10-16/01

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