Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952101505 BE

1952101505 15 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal réglant l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952101505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952101505 15 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal réglant l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal réglant l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires

Publication: 11 décembre 1952

Numéro: 1952101505

page: 8894

Dossier numéro: 1952-10-15/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →