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1952101502 BE

1952101502 15 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1930 portant institution et organisation de la Caisse auxiliaire de compensation pour allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952101502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952101502 15 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1930 portant institution et organisation de la Caisse auxiliaire de compensation pour allocations familiales Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1930 portant institution et organisation de la Caisse auxiliaire de compensation pour allocations familiales

Publication: 27 octobre 1952

Numéro: 1952101502

page: 7860

Dossier numéro: 1952-10-15/02

Erratum : Publication du 10 novembre 1952, ERRATUM

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