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1952101501 BE

1952101501 15 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1934 portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952101501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1934 portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation

Publication: 24 octobre 1952

Numéro: 1952101501

page: 7778

Dossier numéro: 1952-10-15/01

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