Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952101404 BE

1952101404 14 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1951 réglant la formation des premiers conseils régionaux de l'Ordre des médecins vétérinaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952101404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952101404 14 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1951 réglant la formation des premiers conseils régionaux de l'Ordre des médecins vétérinaires. Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1951 réglant la formation des premiers conseils régionaux de l'Ordre des médecins vétérinaires.

Publication: 24 octobre 1952

Numéro: 1952101404

page: 888888

Dossier numéro: 1952-10-14/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →