Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952101403 BE

1952101403 14 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1948 portant création de la Commission nationale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952101403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952101403 14 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1948 portant création de la Commission nationale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1948 portant création de la Commission nationale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Publication: 21 décembre 1952

Numéro: 1952101403

page: 9088

Dossier numéro: 1952-10-14/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →