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1952101402 BE

1952101402 14 OCTOBRE 1952. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952101402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952101402 14 OCTOBRE 1952. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1952. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 24 octobre 1952

Numéro: 1952101402

page: 7781

Dossier numéro: 1952-10-14/02

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