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1952101103 BE

1952101103 11 OCTOBRE 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi des subventions extraordinaires en espèces aux bibliothèques publiques.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952101103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952101103 11 OCTOBRE 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi des subventions extraordinaires en espèces aux bibliothèques publiques. Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi des subventions extraordinaires en espèces aux bibliothèques publiques.

Publication: 8 novembre 1952

Numéro: 1952101103

page: 8206

Dossier numéro: 1952-10-11/03

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