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1952101102 BE

1952101102 11 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1855 relatif au régime spécial d'importation pour les marchandises arrivant par les bateaux à vapeur.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952101102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952101102 11 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1855 relatif au régime spécial d'importation pour les marchandises arrivant par les bateaux à vapeur. Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1855 relatif au régime spécial d'importation pour les marchandises arrivant par les bateaux à vapeur.

Publication: 24 octobre 1952

Numéro: 1952101102

page: 7778

Dossier numéro: 1952-10-11/02

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