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1952101101 BE

1952101101 11 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de cinq cents millions de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952101101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952101101 11 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de cinq cents millions de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55) Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de cinq cents millions de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 16 octobre 1952

Numéro: 1952101101

page: 888888

Dossier numéro: 1952-10-11/01

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