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1952101001 BE

1952101001 10 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant les taux forfaitaires de rémunération à prendre en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, dues par les ouvriers et les employeurs des entreprises agricoles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952101001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952101001 10 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant les taux forfaitaires de rémunération à prendre en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, dues par les ouvriers et les employeurs des entreprises agricoles. Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel fixant les taux forfaitaires de rémunération à prendre en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, dues par les ouvriers et les employeurs des entreprises agricoles.

Publication: 16 octobre 1952

Numéro: 1952101001

page: 7601

Dossier numéro: 1952-10-10/01

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