Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952100801 BE

1952100801 8 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant les limites de la concession de mine de houille de Sainte-Barbe et Guillaume Lambert

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952100801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952100801 8 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant les limites de la concession de mine de houille de Sainte-Barbe et Guillaume Lambert Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant les limites de la concession de mine de houille de Sainte-Barbe et Guillaume Lambert

Publication: 27 octobre 1952

Numéro: 1952100801

page: 888888

Dossier numéro: 1952-10-08/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →