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1952100602 BE

1952100602 6 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif de la facilitation du transport aérien.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952100602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952100602 6 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif de la facilitation du transport aérien. Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif de la facilitation du transport aérien.

Publication: 6 novembre 1952

Numéro: 1952100602

page: 888888

Dossier numéro: 1952-10-06/02

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