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1952100402 BE

1952100402 4 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 octobre 1921, qui organise le service des bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952100402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952100402 4 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 octobre 1921, qui organise le service des bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 octobre 1921, qui organise le service des bibliothèques publiques

Publication: 8 novembre 1952

Numéro: 1952100402

page: 8206

Dossier numéro: 1952-10-04/02

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