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1952100301 BE

1952100301 3 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal abrogeant l'article 20 du règlement organique de l'Institut militaire d'éducation physique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952100301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal abrogeant l'article 20 du règlement organique de l'Institut militaire d'éducation physique

Publication: 9 octobre 1952

Numéro: 1952100301

page: 7389

Dossier numéro: 1952-10-03/01

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