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1952100107 BE

1952100107 1 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif du service social du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952100107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952100107 1 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif du service social du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes. Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif du service social du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes.

Publication: 12 octobre 1952

Numéro: 1952100107

page: 7504

Dossier numéro: 1952-10-01/07

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