1952100106
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1952100106 1 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952, pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939, portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale antiaérienne.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952100106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952100106 1 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952, pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939, portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale antiaérienne.
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1 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952, pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939, portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale antiaérienne.
Publication: 5 octobre 1952
Numéro: 1952100106
page: 7301
Dossier numéro: 1952-10-01/06