1952100103
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1952100103 1 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la " Mutuelle des Syndicats réunis ", caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952100103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952100103 1 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la " Mutuelle des Syndicats réunis ", caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Bruxelles
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1 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la " Mutuelle des Syndicats réunis ", caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Bruxelles
Publication: 16 octobre 1952
Numéro: 1952100103
page: 888888
Dossier numéro: 1952-10-01/03