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1952093004 BE

1952093004 30 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 juin 1947 créant un service social au sein du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952093004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952093004 30 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 juin 1947 créant un service social au sein du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes. Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 juin 1947 créant un service social au sein du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes.

Publication: 12 octobre 1952

Numéro: 1952093004

page: 7504

Dossier numéro: 1952-09-30/03

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